HYERES - 54ème RA - VASSOIGNE - Fourniture et pose de deux mobil-homes

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-84492

Travaux

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID MED

Correspondant : MME FLEITH ISABELLE, Acheteur

Adresse : BCRM Toulon/SID Toulon/SID Méditerranée/BP n°71, 83800 Toulon Cedex 9

Coordonnées :

Téléphone : 0422425477

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

2. Description du marché

Objet du marché : HYERES - 54ème RA - VASSOIGNE - Fourniture et pose de deux mobil-homes

Lieu d'exécution :  54ème Régiment d'Artillerie Caserne Vassoigne Avenue du XVème Corps, 83400 HYERES

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché consiste en la fourniture et la pose de 2 mobil-homes (dont 1 PMR et 1 autre non PMR de 3 chambres de type 4 avec terrasses semi ombragées). L'exécution de ces travaux est conditionnée par l'obtention préalable du permis de construire délivré par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

4 mois à compter de la notification du marché.

4 mois dont 2 mois de période de préparation

5. Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Se référer aux documents de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer aux documents de consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• PRIX : 60%
• TECHNIQUE : 30%
• VALEUR CARACTERISTIQUE ENVIRONNEMENTALE : 10%

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

9. Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Sans objet

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 15:30

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/SID-MED/0243

Renseignements complémentaires : Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME). Toute demande de précision sera à formuler par écrit via la fiche de clarification (annexée au règlement de consultation) et transmise via PLACE. L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle N°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétant aura émis un résultat sans objection. Visite obligatoire - Les entreprises pourront, dès publication de la présente consultation et au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, s'adresser à : Monsieur CHAILLOU Régis 04.22.44.48.69 - courriel : [email protected]. Les modalités de sélection et d'envoi des plis sont détaillées dans le RC.

12. Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer aux documents de consultation

14. Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Se référer aux documents de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026