Objet du marché
Marché de transport de déchets d’emballages ménagers au pôle de valorisation des emballages du sevadec
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- SEVADEC :
- Adresse : 583 rue Jacques Monod, CALAIS 62100
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0321195830
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : [www.sevadec.fr](www.sevadec.fr)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
- Titre du marché : Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet le transport des déchets d'emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri.
- Lot 2 : Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 60, 62
Annonce n° 26-84497
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEVADEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
Description : Le présent marché a pour objet le transport des déchets d'emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC.
Identifiant de la procédure : be18bf58-cbfd-41ec-a0b3-e3b680f9cda9
Identifiant interne : 2026.2604
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri.
Description : Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC. Les déchets à transporter proviennent des territoires suivants : - Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.) ; - Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.) ; - Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.).
Identifiant interne : 2026.2604L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Respect des critères techniques : 30 % Critère environnemental : 10 % Le détail des critères est disponible dans le Règlement de la Consultation (R.C.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer
Description : Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés en camions et bennes ampliroll à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC. Les déchets à transporter proviennent du territoire suivant : - Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.).
Identifiant interne : 2026.2604L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Respect des critères techniques : 30 % Critère environnemental : 10 % Le détail des critères est disponible dans le Règlement de la Consultation (R.C.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEVADEC
Numéro d’enregistrement : 25620393600024
Adresse postale : 583 rue Jacques Monod
Ville : CALAIS
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321195830
Adresse internet : www.sevadec.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 222f35f5-dd4b-4066-847a-ab3b82e5be2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 13:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-84497, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri.
Lot LOT-0002
Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer
Descripteurs
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