Affrètement d’un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM.

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-84516

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFAT

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM

Description : Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM

Identifiant de la procédure : 3ca55aff-c0d6-4459-bcc6-a03f5614fde7

Identifiant interne : DAF_2026_001188

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM

Description : Affrètement d'un navire de type porte-conteneurs-roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit ou sous couvert du MINARM

Identifiant interne : DAF_2026_001188

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, il est reconductible 5 fois pour une période supplémentaire de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 84 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Document du marché

Montage financier : néant

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFAT

Numéro d’enregistrement : 13001548000010

Adresse postale : Route de Gisy 78140

Ville : Velizy

Code postal : 78140

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Olivia SAINTE-MARTINE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 73 95 26 30

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 39 20 54 00

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c028c220-d009-4c4f-9653-deeed2538e8a-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90d781aa-0e9b-4e8d-99d4-2695817203f0 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 14:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026