SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-84517

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement

Description : Les travaux consistent à la fourniture et à la pose des équipements et des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du système, soit : • La création d’un PR pour collecter les eaux usées du bourg avec une bâche d’au moins 120 m3 (PR Tingoff) • La création d’un PR pour collecter les eaux usées du lotissement Verouri Nevez (PR Verouri Nevez) • La fourniture et la pose de 775 ml de réseau gravitaire dans la vallée de l’eau blanche • La fourniture et la pose de de 1470 ml de conduite de refoulement DN 150 pour le PR Tingoff sur le chemin Hent Trebe et la route des châteaux à Plomelin • La fourniture et la pose de 970 ml de conduite de refoulement DN 75 pour le PR Verouri Nevez, chemin de kerfram et route des châteaux à Plomelin • Le désamiantage d’environ 480 ml de réseau en amiante ciment DN125

Identifiant de la procédure : c5a2d744-7b86-450b-9c23-4119513c7a07

Identifiant interne : 5E26048

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Plomelin

Code postal : 29170

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en janvier 2027. Durée totale estimée du marché tous lots compris(de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement): 100 semaines. Critères de sélection des candidatures: sont recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement . Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif . L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de Quimper Bretagne Occidentale– section investissement. Variantes: Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une clause sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont intégrées au contrat (critère d'analyse et conditions d'exécution). Ordonnateur: La présidente; Comptable assignataire: service de gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis est envisagée le 13/10/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseaux

Description : Réseaux

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique et le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR (attestation de compétence relative à l'intervention à proximité des réseaux suivant l'arrêté du 15 février 2012 et les articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R.554-38 du Code de l’Environnement) en cours de validité.

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description : Pour les travaux contenant de l’amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l’entreprise à réaliser des travaux de traitement de l’amiante ou d’articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d’un sous-traitant qui devra être déclaré lors de la remise de l’offre. Certificats reconnus par la FNTP : ¨ 34 – Chaussées urbaines ¨ 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ¨ 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement ¨ 514 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés" valant pour 30% de la note finale - "Pertinence des moyens en personnel" valant pour 10% de la note finale - "Matériel proposé pour le chantier" valant pour 10% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et cohérence du planning" valant pour 15% de la note finale - "Délai (semaines)" valant pour 10% de la note finale - "Qualité des travaux" valant pour 10% de la note finale - "Gestion environnementale du chantier" valant pour 15% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?orgAcronyme=f9g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?orgAcronyme=f9g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui traite les offres : Quimper Bretagne Occidentale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Postes de relevage

Description : Postes de relevage

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

Description des options : Le lot comprend une tranche optionnelle (système de traitement des odeurs)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés" valant pour 15% de la note finale - "Pertinence des moyens en personnel" valant pour 5% de la note finale - "Matériel proposé pour le chantier" valant pour 5% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et cohérence du planning" valant pour 7.5% de la note finale - "Délai (semaines)" valant pour 5% de la note finale - "Qualité des travaux" valant pour 5% de la note finale - "Gestion environnementale du chantier" valant pour 7.5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?orgAcronyme=f9g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?orgAcronyme=f9g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui traite les offres : Quimper Bretagne Occidentale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale

Numéro d’enregistrement : 20006812000019

Adresse postale : 44 place saint-Corentin

Ville : Quimper

Code postal : 29000

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 298988989

Adresse internet : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5f6f6e7-dfd4-4792-83b6-eb1d50340e73 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 14:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026