Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-84534

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Bassée Montois

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Description : Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Identifiant de la procédure : a8fbbc63-52ff-4c95-ba5e-60ac42648af7

Identifiant interne : 2600005

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Description : Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946096?orgAcronyme=v5o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946096?orgAcronyme=v5o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Bassée Montois

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Bassée Montois

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Bassée Montois

Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Bassée Montois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Bassée Montois

Numéro d’enregistrement : 20004025100023

Adresse postale : 80 rue de la Fontaine

Ville : BRAY-SUR-SEINE

Code postal : 77480

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Magalie Pelletier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160677696

Adresse internet : https://cc-basseemontois.fr/fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : MELUN CEDEX

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21f866cc-fd8f-434f-a951-f1767b48abae - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 14:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026