M.2026-35-Marche de collecte des encombrants menagers en porte a porte sur rendez-Vous

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-84536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Provence Verte

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

Description : La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 0887b6a5-4e4a-46db-9c1b-d5cf2a1c15c2

Identifiant interne : M.2026-35

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Mercredi 23 septembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com .

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Née de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et Val d'Issole, le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte réunie 28 communes membres : Bras - Brignoles - Camps-la-source - Carcès - la Celle - Châteauvert - Cotignac - Correns - Entrecasteaux - Forcalqueiret - Garéoult - Mazaugues - Méounes-lès-Montrieux - Montfort-sur-Argens - Nans-les-pins - Néoules - Ollières - Plan-d'Aups - Pourcieux - Pourrières - Rocbaron - La Roquebrussanne - Rougiers - Saint-Maximin - Saint-Anastasie - Tourves - Le Val - Vins-sur-Carami.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

Description : Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les seuils des montants annuels de commande sont les suivants : - Montant minimum annuel : 80 000,00 euros HT, soit 320 000 euros HT sur 4 ans. - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Identifiant interne : M.2026-35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché commence à compter de sa date de notification. Le courrier de notification précisera la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations à savoir le 01 Mars 2027, qui constituera la date anniversaire du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu à l'article 1.3 du RC. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX DES PRESTATIONS

Description : Il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). Il est rappelé que les quantités ne sont pas contractuelles. (cf. article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre de mémoire technique) (cf. article 7.2.2 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Description : Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre du mémoire technique) (cf. article 7.2.3 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les dispositions en matière environnementale et sociale sont définies à l'article 4 du C.C.A.P. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du C.C.A.P. Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 du C.C.A.P.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Provence Verte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Provence Verte

Numéro d’enregistrement : 20006810400013

Adresse postale : 174 Route Départementale 554

Ville : Brignoles

Code postal : 83170

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Audrey JOINTER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 498052710

Adresse internet : https://www.caprovenceverte.fr/

Profil de l’acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Numéro d’enregistrement : TA TOULON

Adresse postale : 5 RUE RACINE

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCRA DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : CCRA

Adresse postale : PLACE FELIX BARET

Ville : MARSEILLE CEDEX 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 743a38a0-8f9b-40d7-833c-e7adbb392506 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026