Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-84565

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage

Description : Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage

Identifiant de la procédure : 6c57e2ae-d6a8-4be0-a885-4f542b6576f6

Identifiant interne : 2026S0061

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 285,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux

Description : Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux

Identifiant interne : Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Marché intégralement imputé sur le budget communal.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés

Description : Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés

Identifiant interne : Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Marché intégralement imputé sur le budget communal.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse

Numéro d’enregistrement : 21680224900013

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020

Ville : Mulhouse cedex 9

Code postal : 68948

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389325909

Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP51038

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50d20dd1-b93c-4257-a353-48c6553afdb3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 15:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026