Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-84585

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MEAUX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

Description : Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

Identifiant de la procédure : c528f452-389c-4029-86a1-3e7305be0507

Identifiant interne : 26VX023

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Le marché est soumis à la clause environnementale suivante : Lot1-Déchets Industriels Banals-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot2-Déchets vert-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot5-Cartons-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot3-Déchets Industriels Spéciaux-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Lot6-Bouteilles de gaz divers-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déchets Industriels Banals

Description : Déchets Industriels Banals

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Quantité : 2,000 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déchets verts

Description : Déchets verts

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Quantité : 800

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déchets Industriels Spéciaux

Description : Déchets Industriels Spéciaux

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Quantité : 40

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Déchets Inertes

Description : Déchets Inertes

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Quantité : 500

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cartons

Description : Cartons

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Quantité : 100

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Bouteilles de gaz divers

Description : Bouteilles de gaz divers

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Quantité : 200

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Pneumatiques divers

Description : Pneumatiques divers

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Quantité : 20

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MEAUX

Numéro d’enregistrement : 21770284400010

Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227

Ville : MEAUX

Code postal : 77100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160099831

Adresse internet : https://www.ville-meaux.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88bcca1a-2e80-4c3c-b947-66a4b952a86e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 16:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026