Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 01, 69

Annonce n° 26-84602

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets

Description : Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets

Identifiant de la procédure : 2b267cfa-fe22-45dc-84cb-5fdfdce2f945

Identifiant interne : 2026.009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accords-cadres passés en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seront rejetées : - les candidatures irrecevables en application des articles L.2141-1 et s. du Code de la commande publique ; - les candidatures incomplètes, lorsque le soumissionnaire ne produit pas les pièces requises par le pouvoir adjudicateur dans le délai imparti; - les candidatures ne présentant pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques ou financières exigés par l'acheteur. Si l'entreprise a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées. les offres des candidats seront sélectionnées sur la base des critères suivants: Lot 01 Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel, sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques 10% * délai de livraison du matériel dans la limite de 7 semaines maximum, conformément au Cctp 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Lot 02 Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire: - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel 10 % * Livraison et pose du matériel 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Pour le lot 01 Fourniture de bacs roulants, les candidats souhaitant soumissionner, devront à l'issue de la remise de leur offre, fournir à la Communauté de communes de Miribel et Plateau les échantillons suivants : - Un bac deux roues de180 l, (bac Omr) - Un bac quatre roues de 660 l, (bac collecte multimatériaux) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de: - Pour le lot 01: 180 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre - Pour le lot 02: 200 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte

Description : ourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans maximum. Les modalités de renouvellement sont décrites au Ccap

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 592317-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864687

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864687

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/10/2026 à 09:00

Lieu : Siège communauté de communes de Miribel et Plateau

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Miribel et Plateau

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire

Description : Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613000 Grands conteneurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans maximum. Les modalités de renouvellement sont décrites au Ccap

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 592317-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864687

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864687

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/10/2026 à 09:00

Lieu : Siège communauté de communes de Miribel et Plateau

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Miribel et Plateau

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 71932F92-E03F-BD7E-DD83F429DF48CE0C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

Numéro d’enregistrement : 87914

Adresse postale : 238 Rue Des Brotteaux

Ville : Miribel

Code postal : 01700

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : DELOCHE Xavier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478555218

Adresse internet : https://cc-miribel.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes de Miribel et Plateau

Numéro d’enregistrement : 71932FB1-C667-DCB4-CE9C41CE599844B6

Adresse postale : 238 Rue des Brotteaux

Ville : Miribel

Code postal : 01700

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Mr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0469164476

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 71932FDC-B8DB-B8C4-2A06EFBA179C6B00

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 71932FF6-080C-3D9B-6EB5F48B319553B3

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9f46f7d5-8b6a-4358-b76d-886442d0288d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : : Au lieu de Ajout de la précision dans la rubrique ci-dessous, lire Suite à un problème informatique, un avis avait été publié sans que les pièces du Dce soient disponible. Le Dce est désormais bien téléchargeable sur le dossier de la consultation sur notre plateforme https://www.marches-publics.info/ depuis le 27 août 2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f2f3c2e-abe8-44e6-b331-5852d69741ac - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026