La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-84604

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Crespières

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Description : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant de la procédure : b80ea719-2b2e-40cb-b8d4-2050944d313f

Identifiant interne : 2026-RestScolaire

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Description : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant interne : F-PF-1834065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des produits utilisés pour la fourniture des repas : -Nature des produits proposés (frais, de saison, en conserve, surgelés, présentant un label bio ou équivalent …) (15 points) -Modalités de production (origine géographique des produits, agriculture raisonnée, agriculture biologique, etc.) (15 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des menus : - Variété et composition des menus (repas au quotidien, goûters) sur 2 semaines (8 points) ; - Variété et composition des pique-niques et repas froids sur 1 semaine (3 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 11

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation générale : - Composition de l'équipe du prestataire intervenant dans la commission des menus (1 point) ; - Moyens mis en place pour faciliter les échanges (ex : interlocuteur privilégié, numéro unique d'appel,..) (1 point) ; - Modalités de gestion des incidents (ex : repas manquant(s), barquettes endommagées, fruits abimés ou non mûrs, ….) (6 points);

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

Critère :

Type : Qualité

Description : Animations et formations : -Sensibilisation à la nutrition, au gaspillage et aux nouvelles saveurs, organisation pour le choix des menus et l'évaluation des repas par les consommateurs (4 points) ; -Calendrier des animations festives (1 point); -Organisation et contenu de la formation du personnel communal au contrôle de qualité et d'hygiène (méthodes de réchauffage comprises) (1 point)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 6

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de développement durable : -Réduction des emballages et modes de conditionnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : YVELINES RESTAURATION

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 400,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026-01

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de Crespieres (78)

Date de conclusion du marché : 27/08/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 71940479-0088-C65E-F96EFD8EE11CC3AC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Crespières

Numéro d’enregistrement : 75444

Adresse postale : Place de l'Eglise

Ville : Crespieres

Code postal : 78121

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : BALLARIN Adriano

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130544412

Adresse internet : https://www.marches-public.info/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-public.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 719404AD-F3BE-D76D-B493C783D57A0F8D

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges

Numéro d’enregistrement : 71940516-E8B4-648A-758079D7875B05D5

Adresse postale : 5, Rue Leblanc

Ville : Paris Cedex

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la Région Ile-de-France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524267

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : YVELINES RESTAURATION

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1834065-1-0-1

Adresse postale : 12 Rue Clement Ader

Ville : Rambouillet

Code postal : 78120

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8f1fdb5-ffea-4ec3-a35d-17d8e082c2dd - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026