Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours

Avis de marché

Département(s) de publication : 37, 36, 45, 86

Annonce n° 26-84615

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SET AMENAGEMENT

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours

Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours, dont la Set AMENAGEMENT est l'aménageur pour le compte de la Ville de Tours. Les modalités de gardiennage seront précisées par chaque bon de commande et peuvent concerner : - Un gardiennage sur site (24h/24h, 7 jrs/7 jrs y compris les jours fériés) pour une durée allant de quelques jours à plusieurs semaines. - Des rondes hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires. - Des interventions ponctuelles.

Identifiant de la procédure : f482f6b2-3cef-4389-8bbe-493a4f265d83

Identifiant interne : 21-001 - ZAC CASERNES - AC - GARDIENNAGE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans allotissement. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Capitaine Pougnon - TOURS

Ville : TOURS

Code postal : 37000

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : ¤ Aptitude à exercer l’activité professionnelle : *Inscription du candidat à un registre professionnel ou détention de toute autorisation ou agrément requis pour l’exercice de ses fonctions, dont l’attestation sera exigée uniquement de l’attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription dans le cadre de la remise de sa candidature à l’aide d’une lettre d’information qui pourra être jointe au dossier. ¤ Capacité économique et financière : *Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires, sont disponibles. *L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. ¤ Capacités techniques et professionnelles : *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours

Description : Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Options :

Description des options : Reconduction expresse 3 fois 12 mois (fin maxi 30 octobre 2030).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 18:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_UVOlIjmrku

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Une habilitation de sécurité est requise

Description : Habilitation du candidat à exercer l'activité professionnelle.

Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 05/10/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SET AMENAGEMENT

Organisation chargée des procédures de recours : SET AMENAGEMENT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SET AMENAGEMENT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SET AMENAGEMENT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SET AMENAGEMENT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SET AMENAGEMENT

Organisation qui traite les offres : SET AMENAGEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SET AMENAGEMENT

Numéro d’enregistrement : 98772969600011

Département : Indre et Loire

Adresse postale : 40 RUE JAMES WATT

Ville : Tours

Code postal : 37200

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Point de contact : Mme VANIER Sarah - [email protected]

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0247804442

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_UVOlIjmrku

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dc8c13a-d896-492e-b4aa-c8705956eba0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 15:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026