Travaux de construction d'un nouveau lycée à GEX (01) - Lots principaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-84617

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM SERL, mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction d'un nouveau lycée à GEX (01) - Lots principaux

Description : Objet du marché : Travaux de construction d'un nouveau lycée à GEX (01) - Lots principaux

Identifiant de la procédure : f38244a6-627f-4bcc-a57c-4053101f468c

Identifiant interne : 04108 - tvx AOO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Travaux de construction d’un nouveau lycée à GEX (01)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Oudar

Ville : GEX

Code postal : 01170

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le prestations comportent une clause sociale d'exécution. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la Région Auvergne Rhône-Alpes fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 : fondations spéciales

Description : Lot 2 : fondations spéciales

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 3 : Installation de chantier - Gros-oeuvre - Structure bois

Description : Lot 3 : Installation de chantier - Gros-oeuvre - Structure bois

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 4 : Etanchéité couverture - Bardage Zinc

Description : Lot 4 : Etanchéité couverture - Bardage Zinc

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 5 : Revêtements de façades - Bardage bois

Description : Lot 5 : Revêtements de façades - Bardage bois

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 6 : Menuiseries extérieures - Occultations

Description : Lot 6 : Menuiseries extérieures - Occultations

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 8 : Doublage - Cloisons - Faux plafonds

Description : Lot 8 : Doublage - Cloisons - Faux plafonds

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 9 : Menuiseries intérieures - Signalétique

Description : Lot 9 : Menuiseries intérieures - Signalétique

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 15 : Electricité courants forts faibles - Sécurité incendie

Description : Lot 15 : Electricité courants forts faibles - Sécurité incendie

Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 16 : Chauffage - Plomberie- Ventilation

Description : Lot 16 : Chauffage - Plomberie- Ventilation

Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 19 : Aménagements extérieures - Paysage

Description : Lot 19 : Aménagements extérieures - Paysage

Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 10 : Revêtements des sols durs et coulés

Description : Lot 10 : Revêtements des sols durs et coulés

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 18 : Equipement de cuisine

Description : Lot 18 : Equipement de cuisine

Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEX

Code postal : 01107

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : - Attestation simplifiée de candidature

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : - Références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.2.1.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM SERL, mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 95750808800011

Adresse postale : 4 bd Eugène Deruelle - CS 13312

Ville : Lyon cedex 03

Code postal : 69427

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472615000

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tKLzwF-DqG

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 Rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f7e6051-10f9-416e-8f73-29502a12434f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 14:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026