Location et entretien d'engins sans chauffeur sur l'ISDND et la plateforme de compostage du Vallon du Fou à Martigues

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 13, 83

Annonce n° 26-84626

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien d'engins sans chauffeur sur l'ISDND et la plateforme de compostage du Vallon du Fou à Martigues

Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement des marchés de location d'engins (chargeuse et compacteur) sur la plateforme de compostage et l'ISDND du Vallon du Fou à Martigues.

Identifiant de la procédure : 30f64500-44fd-445a-992f-59b0a384b8c2

Avis précédent : 01dd4ae3-853d-42be-893d-0c574374c99c-01

Identifiant interne : 75260064

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la métropole

Ville : Marseille

Code postal : 13 007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'estimation du marché de 1 057 500Euros HT s'entend sur la période initiale du marché (tous lots compris). Pour le lot 1, l'estimation s'entend sur la période initiale de 14 mois avec un montant de 60 000Euros HT pour la partie marché et 35 900Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 95 900Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 72 000Euros HT pour la période initiale. Le montant total du lot 1, toutes reconductions comprises ( période initiale de 14 mois, renouvelable deux fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 2 mois) s'élève à 287 700Euros HT. Le montant maximum du lot 1, toutes reconductions comprises s'élève à 216 000Euros HT. Pour le lot 2, l'estimation s'entend sur la période initiale de 36 mois avec un montant de 810 000Euros HT pour la partie marché et 151 600Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 961 600Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 304 000Euros HT pour la période initiale. Pour la période de reconduction (d'un an), l'estimation est de 270 000Euros HT pour la partie marché et de 61 600Euros HT pour la partie accord-cadre et le montant maximum est de 124 000Euros HT. Le montant total du lot 2, toutes reconductions comprises ( période initiale de 36mois, renouvelable une fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans) s'élève à 1 293 200Euros HT. Le montant maximum du lot 2, toutes reconductions comprises s'élève à 428 000Euros HT. L'estimation totale du marché (tous lots compris et toutes reconductions comprises) s'élève à 1 580 900Euros HT. Le montant maximum total de la partie accord-cadre (tous lots compris et toutes reconductions comprises) s'élève à 644 000Euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,057,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 376,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'une chargeuse sur pneus pour la plateforme de compostage

Description : Location d'une chargeuse sur pneus pour la plateforme de compostage

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

Options :

Description des options : Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et deux mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon, Quai d'Arencq

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour le lot 1, l'estimation s'entend sur la période initiale de 14 mois avec un montant de 60 000Euros HT pour la partie marché et 35 900Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 95 900Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 72 000Euros HT pour la période initiale. Le montant total du lot 1, toutes reconductions comprises ( période initiale de 14 mois, renouvelable deux fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 2 mois) s'élève à 287 700Euros HT. Le montant maximum du lot 1, toutes reconductions comprises s'élève à 216 000Euros HT.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/09/2026

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95,900 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181­3 du code de la commande publique

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Pondération 30% Intitulé: Adéquation des moyens matériels pour réaliser les prestations Sous-critère 2 : Pondération 70% Intitulé: Pertinence de l'organisation proposée pour réaliser les prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale : Performance environnementale des engins

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de compacteurs à déchets pour l’ISDND

Description : Location de compacteurs à déchets pour l’ISDND

Identifiant interne : 75260064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

Options :

Description des options : Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon, Quai d'Arencq

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour le lot 2, l'estimation s'entend sur la période initiale de 36 mois avec un montant de 810 000Euros HT pour la partie marché et 151 600Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 961 600Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 304 000Euros HT pour la période initiale. Pour la période de reconduction (d'un an), l'estimation est de 270 000Euros HT pour la partie marché et de 61 600Euros HT pour la partie accord-cadre et le montant maximum est de 124 000Euros HT. Le montant total du lot 2, toutes reconductions comprises ( période initiale de 36mois, renouvelable une fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans) s'élève à 1 293 200Euros HT. Le montant maximum du lot 2, toutes reconductions comprises s'élève à 428 000Euros HT.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2026

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 961,600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181­3 du code de la commande publique

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Pondération 30% Intitulé: Adéquation des moyens matériels pour réaliser les prestations Sous-critère 2 : Pondération 70% Intitulé: Pertinence de l'organisation proposée pour réaliser les prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale: Performance environnementale des engins

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,097,154 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 376,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LOXAM TP Marseille

Offre :

Identifiant de l’offre : LOXAM TP Marseille

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 94,584 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Z260214F00

Titre : Location et entretien d’engins sans chauffeur sur l’ISDND et la plateforme de compostage du Vallon du Fou à Martigues Lot 1 : Location d’une chargeuse sur pneus pour la plateforme de compostage

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026

Date de conclusion du marché : 27/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 192264-2026

Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 304,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : POISSON TERRE NET

Offre :

Identifiant de l’offre : POISSON TERRE NET

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1,002,570 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Z260215F00

Titre : Location et entretien d’engins sans chauffeur sur l’ISDND et la plateforme de compostage du Vallon du Fou à Martigues Lot 2 : Location de compacteurs à déchets pour l’ISDND

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026

Date de conclusion du marché : 24/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 192264-2026

Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Numéro d’enregistrement : 20005480700017

Adresse postale : 58 bd Charles Livon

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491999900

Adresse internet : https://ampmetropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POISSON TERRE NET

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 31998495100024

Adresse postale : 54 rue de Maison Rouge

Ville : GRETZ ARMAINVILLIERS

Code postal : 77220

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 64 42 59 50

Adresse internet : https://groupepoisson.com/terre-net/

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOXAM TP Marseille

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 45077696805469

Département : 13

Adresse postale : ZI des Estroublans 16 avenue de Rome

Ville : VITROLLES

Code postal : 13127

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 42 46 09 45

Adresse internet : https://agence.loxam.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97df32f7-a227-4aee-96b8-d0a962d00230 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 11:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026