Delegation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 2027-2032

Avis de concession

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-84701

1. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune Saint Philbert de Grand Lieu

Adresse : 24 rue de l'Hôtel de Ville, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu

Coordonnées :

Téléphone : 0240788822

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://www.stphilbert.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_197\_1171611.html

Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FRG01

2. Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

À l'adresse suivante :

Nom officiel : Commune Saint Philbert de Grand Lieu

Point(s) de contact : Vincent Perrault

Coordonnées :

Téléphone : 0240788822

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://www.stphilbert.fr

Lien vers le profil d'acheteur : [https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_197\_1171611.html https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com](<https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1171611.html https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com> "Aller sur la page https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1171611.html https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre")

Code NUTS : FRG01

3. Description du marché

Intitulé : Delegation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 2027-2032

Numéro de référence : 2026DSP009

CPV - Objet principal : 98390000

Type de marché : Services

Description succincte : Le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint Philbert de Grand Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement.

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 98390000

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG01

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Saint Philbert de Grand Lieu

Description des prestations : Le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint-Philbert de Grand Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement : - Le marché du dimanche matin - place de l'église - Le marché du mercredi soir - parking du parc de la Boulogne - Le marché de noël - dernier weekend de novembre

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

4. Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

5. Procédure

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

6. Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Adresse : 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes

Coordonnées :

Téléphone : +33 24009960

Télécopieur : +33 240994658

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Adresse : 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes

Coordonnées :

Téléphone : +33 24099460

Télécopieur : +33 240994658

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026