Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructu

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 34, 31, 66, 13

Annonce n° 26-84713

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité

Description : La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)

Identifiant de la procédure : 7cfb5243-099c-460a-9894-cad8b7dcf909

Identifiant interne : M2026-028 BAT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les Points de Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du présent accord-cadre, du 1er janvier 2027 à 00:00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59min59s. Nb : Concernant les Points de Livraison (Pdl) des établissements aquatiques (piscines) uniquement, ils seront raccordés, dans le cadre du présent accord-cadre, qu'à compter du 1er juin 2027 à 00:00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59min59s. Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les Modalités de remise en concurrence pour chaque marché subséquent sont définies dans le Ccap (critère de jugement pour les marchés subséquents : Prix 100%)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité

Description : La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)

Identifiant interne : F-PF-23705

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire

Ville : Mauguio

Code postal : 34137

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Accord cadre conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 Renouvellement prévu : 1er semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 511427-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Prix

Description : Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23705

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23705

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/09/2026 à 10:30

Lieu : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 77FE6D75-A04A-ED48-2CB917616491CFAB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Numéro d’enregistrement : 1185

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40

Ville : Mauguio

Code postal : 34137

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467123500

Adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/

Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Numéro d’enregistrement : 77FE6D9C-D1C7-FDE4-4256531D92D5A3E4

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040

Ville : Mauguio

Code postal : 34137

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467123500

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 77FE6DAE-B1B3-EC59-619A4EDF74FDBF8D

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 77FE6DBD-FE90-7E30-54C72115A5AC35A1

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 77FE6DCC-CD87-0402-00BDB4FCF7857C3D

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2afa7814-360a-4e34-a2ad-d989f82e1bed-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 07/09/2026 à 10h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 16h15 au plus tard. Lire 07/09/2026 à 10h30 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0fac9fc-2e3d-4c07-a7a3-a983fae34a54 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 19:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026