Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau du bassin Artois-Picardie

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02, 60

Annonce n° 26-84729

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme)

Description : Lot 1 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme)

Identifiant de la procédure : 217902b9-85ec-44da-bf4e-b774c5f63c57

Identifiant interne : 26AOI07

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 583,333 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme

Description : Lot 1 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme)

Identifiant interne : 26AOI07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : reconductions tacites par période de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 583,333 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 583,333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Clauses environnementales et sociales

Description : Clauses environnementales et sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002434&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002434&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique de la Selle Escaut (59 et 02) et des rivières Helpe Majeure et Mineure (59)

Description : Lot 2 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique de la Selle Escaut (59 et 02) et des rivières Helpe Majeure et Mineure (59)

Identifiant interne : 26AOI08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : renouvellement tacite par période de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 416,667 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 583,333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Clauses environnementales et sociales

Description : Clauses environnementales et sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002434&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3002434&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Numéro d’enregistrement : 18591178100028

Ville : DOUAI

Code postal : 59508

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Virginie DASSONVILLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 27 99 90 53

Adresse internet : www.eau-artois-picardie.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542432

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4553d836-4d4e-4a67-854d-9e3d9b34ae89 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 08:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026