Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et ra

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-84737

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac

Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. La présente consultation n'est pas allotie. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Identifiant de la procédure : d3e553cc-e3b0-4ae4-8eae-2e2c6fb1c298

Identifiant interne : 26T016MM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il n’est pas prévu de visite sur site pour ce marché.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement (y compris pose de fourreaux et de chambres de tirage) pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole.

Description : Travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 36 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Identifiant interne : 26T016MM

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Options :

Description des options : Le présent marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois comme indiqué à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour un minimum de personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie est prévu à l'article 8 du CCAP. Une garantie financière est prévu pour l'avance, celle-ci est précisée à l'article 9.7 du CCAP.

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 9 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : .

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour le présent accord-cadre et par dérogation à l’article 10.7 du CCAG-Travaux, l’acheteur impose le paiement sur compte unique, quel que soit la forme de groupement choisit par les attributaires regroupés.

Arrangement financier : Le financement de la présente consultation est assuré par les budgets suivants : Le budget principal de ​la communauté d'agglomération Nîmes Métropole​ section ​investissement​, sous forme d’autofinancement (fonds propres). Le budget annexe Eau, assainissement et Grand Cycle de l’Eau de ​la communauté d'agglomération Nîmes Métropole​ section ​investissement​, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) ; d’emprunts, de subventions ainsi que par la participation des usagers. Le cas échéant, d’autres budgets de l'agglomération de commune de Nîmes Métropole pourront être impactés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24300064300045

Département : Gard

Adresse postale : Colisée 2 1 Rue du Colisée

Ville : Nîmes cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0434035700

Adresse internet : https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : Gard

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1350622f-1f18-430b-b658-dbc21cfc136b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 08:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00602205-2026

Numéro de publication au JO S : 168/2026

Date de publication : 01/09/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026