Fourniture d'Électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST et certaines structures associées

Avis de marché

Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 88

Annonce n° 26-84743

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST et certaines structures associées

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de Livraison (PDL) des sites des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Région GRAND EST et de certaines structures associées. Cette fourniture s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services associés.

Identifiant de la procédure : e2e76eb2-c60f-4d53-b297-b4e8ebb73e7c

Identifiant interne : 2026CONSU17

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Région GRAND EST. Les points de livraison sont indiqués dans les annexes au CCTP "annexe PDL et conso".

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM - Chambre de Commerce et d’Industrie Troyes et de l’Aube 1 boulevard Charles Baltet – CS 60706 - 10001 TROYES CEDEX - Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes 42 rue Grande Étape – CS 90533 - 51010 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne 55 rue du président Carnot – CS 52012 – 52115 SAINT-DIZIER - Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle 53 rue Stanislas - CS 24226 – 54042 NANCY Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz 10-12 Avenue Foch – BP 70330 – 57016 METZ Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 Épinal Cedex 9 - SCI IMMOBILIÈRE MARNAISE 42 rue grande Étape - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE - SCI DT INVEST 55 rue du Président Carnot - 52100 SAINT-DIZIER - SCI DU CADRAN 10-12 avenue Foch – 57000 METZ - SYNERGIE SA ZI Sainte Agathe - rue Lavoisier - 57190 FLORANGE - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration Société de CONSTRUCTION et D'EXPLOITATION de SILOS au PORT RHENAN DE COLMAR - NEUF BRISACH 1 place de la Gare – 68000 COLMAR Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : Chambre de Commerce et d’Industrie Grand EST (CCIGE) 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Le coordonnateur du Groupement de Commandes a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour d’éventuels litiges, mise en demeure, application de pénalités ou d’avenants, il appartiendra au coordonnateur de s’en charger. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La durée des marchés passés sur la base de l’accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d’exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 10 mois la date limite de validité de l’accord-cadre. Pour le premier marché subséquent, la date de début de fourniture est le 1er janvier 2027 pour tous les lots. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : Pour le lot 1 : maximum 13 040 736 kWh / Pour le lot 2 : maximum 4 736 788 kWh / Pour le lot 3 : maximum 6 339 988 kWh / Pour le lot 4 : maximum 2 325 844 kWh. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Absence de clause sociale d'exécution : Conformément à l'article L.2112-2-1 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné l'opportunité d'intégrer une condition d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou d'emploi. Compte tenu de l'objet du marché, qui porte exclusivement sur la fourniture d'électricité, il a été considéré qu'une telle clause ne présente pas de lien suffisant avec l'objet du marché au sens du 2° du II de l'article L.2112-2-1. En outre, la prestation correspond à une fourniture standardisée immédiatement disponible, ne nécessitent pas d'intervention sur site permettant la mise en œuvre d'actions d'insertion. En conséquence, il a été décidé de ne pas prévoir de clause sociale d'exécution.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites desservis par ENEDIS : CCI Marne Ardennes, CCI Troyes et Aube, CCI Meuse Haute-Marne, CCI Moselle, CCI Meurthe-et-Moselle, CCI Vosges, SCI Immobilière Marnaise, SCI DT Invest, SYNERGIE et sites Haut-Rhin de la CCI Alsace Eurométropole

Description : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites desservis par ENEDIS : CCI Marne Ardennes, CCI Troyes et Aube, CCI Meuse Haute-Marne, CCI Moselle, CCI Meurthe-et-Moselle, CCI Vosges, SCI Immobilière Marnaise, SCI DT Invest, SYNERGIE et sites Haut-Rhin de la CCI Alsace Eurométropole

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole desservis par une ELD – secteur Strasbourg

Description : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole desservis par une ELD – secteur Strasbourg

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole et du SILO SICA desservis par une ELD - secteur Colmar

Description : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole et du SILO SICA desservis par une ELD - secteur Colmar

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Moselle et de la SCI du Cadran desservis par une ELD – secteur Metz

Description : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Moselle et de la SCI du Cadran desservis par une ELD – secteur Metz

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060094&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est

Numéro d’enregistrement : 13002266800524

Adresse postale : 14 rue de la Haye

Ville : Schiltigheim

Code postal : 67300

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 389667158

Adresse internet : https://www.grandest.cci.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b30c18cf-1c87-4af5-9f09-db6721faeeb0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 09:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026