Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion d'un service de location et de maintenance des vélos à assistance électrique

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-84748

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion d'un service de location et de maintenance des vélos à assistance électrique

Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion d'un service de location et de maintenance des vélos à assistance électrique

Identifiant de la procédure : 2e31363b-3864-4f9e-8f31-d77dc2836ce0

Identifiant interne : PPP22Y-82/6213/2621L01/L06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 737,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Beaupréau-en-Mauges

Description : Beaupréau-en-Mauges

Identifiant interne : 2621L01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 152,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 16:30

Lieu : Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chemillé-en-Anjou

Description : Chemillé-en-Anjou

Identifiant interne : 2621L02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 117,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 16:30

Lieu : Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Montrevault-sur-Evre

Description : Montrevault-sur-Evre

Identifiant interne : 2621L03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 117,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 16:30

Lieu : Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mauges-sur-Loire

Description : Mauges-sur-Loire

Identifiant interne : 2621L04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 117,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 16:30

Lieu : Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Orée-d'Anjou

Description : Orée-d'Anjou

Identifiant interne : 2621L05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 117,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 16:30

Lieu : Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Sèvremoine

Description : Sèvremoine

Identifiant interne : 2621L06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 117,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 16:30

Lieu : Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté

Numéro d’enregistrement : 20006001000051

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Hervé MARTIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 241717710

Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : FR 92084215000

Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d74188f-bce3-4804-9398-67bd704f1ee7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 09:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026