Projet de territoire : Nimes metropole 2040

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-84755

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nîmes Métropole (30)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040

Description : Marché public et accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles portant sur le projet du territoire à horizon 2040 de Nîmes Métropole (construction de la vision intercommunale, animation de la démarche et formalisation du projet)

Identifiant de la procédure : 91987e01-97f1-48f8-b6f3-6dd1042c3965

Identifiant interne : 26I018MO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché public et accord-cadre à bons de commande, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations du marché seront réalisées selon trois phases successives et une phase transversale. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations relatives aux réunions ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il n'est pas reconductible.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Législation Française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique de prestations intellectuelles relatives à l'élaboration du projet de territoire de Nîmes Métropole à horizon 2040.

Identifiant interne : 26I018MO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Cf règlement de consultation du DCE

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 111

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nîmes Métropole (30)

Organisation qui traite les offres : Nîmes Métropole (30)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nîmes Métropole (30)

Numéro d’enregistrement : 24300064300045

Département : Gard

Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 466277676

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes-metropole.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : Gard

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89e08e5a-bc6f-4792-8ca1-6825298c9efe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 09:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026