Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-84774

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse

Description : Les forestiers-sapeurs ont notamment pour mission la prévention contre les incendies de forêts. Pour cela, ils assurent l'entretien d'ouvrages DFCI et réalisent des opérations d'ouverture du milieu par voie manuelle, mécanique ou de brûlage dirigé. L'objet de cette consultation concerne l'acquisition d'engins de débroussaillement permettant la réalisation d'interventions mécanisées. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : [email protected]. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché à tranche : Tranche Ferme : Acquisition de 2 engins de débroussaillement - 550 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 1 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 2 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Le pouvoir adjudicateur accepte toutes les tranches. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse avec un cofinancement PSN du FEADER

Identifiant de la procédure : 6f5a4ed1-1d46-4fe0-98e5-2f93bbdc19dc

Identifiant interne : 2025-9DFP-0207

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : [email protected]. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché à tranche : Tranche Ferme : Acquisition de 2 engins de débroussaillement - 550 000,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle 1 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle 2 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) Ht Le pouvoir adjudicateur accepte toutes les tranches. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse avec un cofinancement Psn du Feader

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse

Description : Les forestiers-sapeurs ont notamment pour mission la prévention contre les incendies de forêts. Pour cela, ils assurent l'entretien d'ouvrages DFCI et réalisent des opérations d'ouverture du milieu par voie manuelle, mécanique ou de brûlage dirigé. L'objet de cette consultation concerne l'acquisition d'engins de débroussaillement permettant la réalisation d'interventions mécanisées. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : [email protected]. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché à tranche : Tranche Ferme : Acquisition de 2 engins de débroussaillement - 550 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 1 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 2 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Le pouvoir adjudicateur accepte toutes les tranches. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse avec un cofinancement PSN du FEADER

Identifiant interne : F-PF-1747033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/07/2026

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,100,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LOCAPLUS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1,100,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 26fpi151

Titre : Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse

Date de conclusion du marché : 28/07/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9834F1F4-DDEE-B3E8-4E08263A9F16B94D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse

Numéro d’enregistrement : 1323

Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Ville : Ajaccio

Code postal : 20187

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : le Président du Conseil Exécutif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495202525

Adresse internet : http://www.isula.corsica

Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 9834F21E-B63B-215D-370D600AA958D393

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LOCAPLUS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1747033-1-0-1

Adresse postale : Rte De La Caldaniccia

Ville : Sarrola-Carcopino

Code postal : 20167

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Téléphone : 0495101063

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9487db7e-7760-4356-90f1-9596c33a29a4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026