fourniture de médicaments – Facteurs Anti-Hémophiliques – pour les besoins du groupement de commandes constitué entre le GHT 44 et le GHT 49 (6 LOTS)

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49

Annonce n° 26-84777

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de médicaments – Facteurs Anti-Hémophiliques – pour les besoins du groupement de commandes constitué entre le GHT 44 et le GHT 49 - 6 LOTS

Description : Fourniture de médicaments – Facteurs Anti-Hémophiliques – pour les besoins du groupement de commandes constitué entre le GHT 44 et le GHT 49 - 6 LOTS

Identifiant de la procédure : 267b7e21-1b56-4965-a5ed-5a0b63d24eed

Identifiant interne : AOO-26053

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre le GHT44 et le GHT49. Le CHU de Nantes, établissement support du GHT44 est le coordonnateur du groupement de commande constitué entre le GHT44 et le GHT49.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de médicaments – Facteurs Anti-Hémophiliques – pour les besoins du groupement de commandes constitué entre le GHT 44 et le GHT 49 - 6 LOTS

Description : La présente consultation comporte 6 lots dont le détail est communiqué dans le catalogue des besoins fournis dans le dossier de consultation.

Identifiant interne : 1 à 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

Numéro d’enregistrement : 26440013600471

Département : 44

Adresse postale : 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE

Ville : NANTES

Code postal : 44093

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Service juridique des marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240846887

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Département : 44

Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994600

Télécopieur : +33 240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edd5729c-283c-4472-a044-94d203765990 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 10:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026