Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère

Avis de concours

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-84818

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère

Description : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve

Identifiant de la procédure : e8ba67e0-596e-4da1-ae48-da03cc8c42e0

Identifiant interne : 26MOEM

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère

Description : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve

Identifiant interne : S-PF-41458

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Castelnau

Ville : Montastruc-la-conseillère

Code postal : 31380

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41458

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/11/2026

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Membres du jury : Membre de la Cao

Membres du jury : Trois architectes

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : versement d'une prime aux candidats ayant remis des prestations conformes pour un montant maximum de 12 000 euro(s) HT par équipe non retenueversement d'une indemnité aux architectes membres du jury de 480 euro(s) HT par personne

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41458

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9A539E9F-C44E-FC42-770D4F5BB13ABDA4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Numéro d’enregistrement : 63

Adresse postale : 1 rue du Girou

Ville : Gragnague

Code postal : 31380

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : CAPEL Jean-Baptiste

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0534274573

Télécopieur : 0561353221

Adresse internet : http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-legales.com/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 9A539EC8-0477-9243-4021235FCEFD7D32

Adresse postale : 68 Rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 9A539EDA-BF0F-17EB-121ACBE37D875C1F

Adresse postale : 68 Rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d12c02f9-653f-43b5-a288-c4092b892400 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026