Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation d'un marché maintenance et travaux de réfection de couverture et d'étanchéité sur un patrimoine d'immeuble d'habitation et tertiaire et pres

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-84820

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation d'un marché maintenance et travaux de réfection de couverture et d'étanchéité sur un patrimoine d'immeuble d'habitation et tertiaire et prestation de suivi des travaux

Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation d'un marché maintenance et travaux de réfection de couverture et d'étanchéité sur un patrimoine d'immeuble d'habitation et tertiaire et prestation de suivi des travaux

Identifiant de la procédure : f8cb2aa4-7876-4b66-a030-04b35f0721e6

Identifiant interne : SCI2026-08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation d'un marché maintenance et travaux de réfection de couverture et d'étanchéité sur un patrimoine d'immeuble d'habitation et tertiaire et prestation de suivi des travaux

Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation d'un marché maintenance et travaux de réfection de couverture et d'étanchéité sur un patrimoine d'immeuble d'habitation et tertiaire et prestation de suivi des travaux

Identifiant interne : S-PF-1865042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865042

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865042

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 160 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 14:00

Lieu : Vincennes

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil

Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9A542AEA-D701-E6BE-0B6D906A7D13D6C2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Numéro d’enregistrement : 56435

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert

Ville : Vincennes

Code postal : 94682

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : RENCKI Julien

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0143987730

Adresse internet : https://www.fondsdegarantie.fr

Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Numéro d’enregistrement : 9A542B0B-098A-2175-9CDC00B3202E286A

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert

Ville : Vincennes

Code postal : 94682

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0143987730

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil

Numéro d’enregistrement : 9A542B35-F34F-B683-C7A5AFAD5BB3D9FD

Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot

Ville : Créteil

Code postal : 94011

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149811600

Télécopieur : 0149811903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd89b958-b807-4c30-b1bb-8f1e2518fb95 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026