Mise a disposition de cartes accreditives pour des achats de vetures destines aux jeunes accueillis a l'idea

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 66

Annonce n° 26-84829

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA

Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de 600 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande

Identifiant de la procédure : b593b50e-64af-4ba0-ade1-791866c74079

Identifiant interne : EZA-2025-FCS-IDEA-0300

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA

Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de 600 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande

Identifiant interne : F-PF-1793347

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/06/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 189014-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9A56640B-E848-0D6A-6A36FE3F7039ED36

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Numéro d’enregistrement : 49963

Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot

Ville : Perpignan

Code postal : 66906

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : MALHERBE Hermeline

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468858585

Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 9A566455-EF7E-06BF-B907D64E694922E5

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 9A56646C-B7B9-A918-69393E0685CBCB86

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1061bcf2-af6f-4374-bf0b-840f93eb81ec - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026