Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal

Avis de marché

Département(s) de publication : 06, 13, 83

Annonce n° 26-84832

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).

Identifiant de la procédure : 60aeace1-2dbd-4cc3-9b7a-669d5d66e389

Identifiant interne : 2026/AC/02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1°), R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaulieu-sur-Mer

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal

Description : Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal

Identifiant interne : 2026/AC/02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaulieu-sur-Mer

Code postal : 06310

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse sont : 1°) valeur technique de l’offre (60%), 2°) prix des prestations (30%). 3°) critère environnemental (10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Numéro d’enregistrement : 210 600 110 00014

Adresse postale : 3 boulevard Maréchal Leclerc Hôtel de ville

Ville : BEAULIEU-SUR-MER

Code postal : 06310

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493764700

Adresse internet : www.beaulieusurmer.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 89 97 86 00

Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70178d11-c6a8-4ed1-9ff0-7d10eaec1739 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026