Traitement par osmose inverse des lixiviats et gestion des concentrats generes de l'isdnd de ginasservis

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-84852

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVED Nouvelle Génération (83)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS

Description : TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS

Identifiant de la procédure : 9ec48ad8-31cd-463c-8a7c-d3abb399f911

Identifiant interne : 2026-06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GINASSERVIS

Code postal : 83560

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Environnement : mise en œuvre de la loi climat et résilience

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS

Description : TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Quantité : 16,000,000 litre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ISDND - Quartier Pied de la Chèvre

Ville : GINASSERVIS

Code postal : 83560

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, avec maximum défini en volume soit 4 000 m3 par période

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Voir article 7.2 du RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Voir article 7.2 du RC (Valeur technique)

Critère :

Type : Qualité

Description : voir article 7.2 du RC (Qualité environnementale)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : voir article 8.2 du RC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVED Nouvelle Génération (83)

Numéro d’enregistrement : 25830263700024

Adresse postale : 174 Route de Le Val Quartier de Paris

Ville : Brignoles

Code postal : 83170

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 672026976

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sivedng.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010

Adresse postale : 5 rue Racine - BP 40510

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 397d7281-292d-4638-a294-c7467bca1ca4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026