Travaux subaquatiques de démontage, de recâblage, et de chaudronnerie en vue de la remise en fonctionnement d'un débitmètre sur l'Orne à Caen

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76

Annonce n° 26-84855

Travaux

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Normandie

Correspondant : M. PINEY STEPHANE, Chef de bureau B2HPC

Adresse : 1 Rue Recteur Daure - CS 60040 14, 14000 Caen

Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

2. Description du marché

Objet du marché : Travaux subaquatiques de démontage, de recâblage, et de chaudronnerie en vue de la remise en fonctionnement d'un débitmètre sur l'Orne à Caen

Lieu d'exécution et de livraison : Pont Alexandre STRIN Pont Alexandre STRIN, 14000 CAEN

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Travaux subaquatiques de démontage, de recâblage, et de chaudronnerie en vue de la remise en fonctionnement d'un débitmètre sur l'Orne à Caen

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de travaux comprenant une tranche ferme (diagnostic de l'installation existante) et une tranche optionnelle (le démontage de l'installation existante, les travaux à réaliser sur les poutrelles IPN et la mise en place des nouvelles installations)

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

3 mois à compter de la notification du marché.

5. Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALN-SELB-TX-SUBAQUA-CAEN

12. Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offre électronique

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026