Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-84858

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Baillargues

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis

Description : La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.

Identifiant de la procédure : 40905917-004a-4297-b0ca-6c7b56e2ee0c

Identifiant interne : 2026PI01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis

Description : La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Baillargues

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Baillargues

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Baillargues

Organisation qui traite les offres : Commune de Baillargues

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Baillargues

Numéro d’enregistrement : 26340093900017

Adresse postale : Place du 14 Juillet

Ville : BAILLARGUES

Code postal : 34670

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 467878188

Adresse internet : https://www.baillargues.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4e07ad1-aba4-4421-b708-8b49c4f3cc0f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026