Fourniture de données pour analyses ESG - Suivi de la politique d'exclusion

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-84905

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE DONNEES POUR DES ANALYSES ESG - SUIVI DE LA POLITIQUE D’EXCLUSION

Description : Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure. Lieu(x) d’exécution : L’ensemble des prestations pourront s’effectuer en distanciel. Des déplacements peuvent être envisagés notamment pour venir présenter l’ensemble de l’offre de chaque Titulaire sélectionné, ainsi qu’approfondir des éléments méthodologiques et former les équipes de l’Acheteur à la manipulation des plateformes de données dans les locaux de la CDC situés à Paris et en Ile de France.

Identifiant de la procédure : 4f496420-8e33-4696-8e92-4cb68f7c9bb3

Identifiant interne : 2023001312

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La Consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES DE DONNEES POUR DES ANALYSES ESG - SUIVI DE LA POLITIQUE D’EXCLUSION

Description : Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers.

Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/10/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 11:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : oui

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 8

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro d’enregistrement : 18002002601199

Adresse postale : 56 RUE DE LILLE

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0000000000

Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 09e6fef1-59d0-4126-9c59-f704b2d722ee-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Date limite de remise des candidatures modifiée au 10/09/2026 à 11h30

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6faaecb-20ff-4163-b3e5-f3b11f72c291 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 13:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026