Travaux divers sur les réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial sur l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-84917

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux divers sur les réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial sur l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo

Description : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi attributaires de travaux, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Identifiant de la procédure : 2258bd6d-e012-482e-a7d8-acdcf283a8e2

Identifiant interne : 26067T

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux divers sur les réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial sur l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo

Description : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi attributaires de travaux, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Identifiant interne : T-PF-23859

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Prochaine consultation en 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Sauf renoncement, une avance est prévue selon les conditions fixées dans l'accord-cadre. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Retenue de garantie d'un taux de 5,0%

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 09:00

Lieu : Carcassonne Agglo

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Remise en concurrence des candidats retenus lors du lancement des marchés subséquents

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée

Montage financier : La forme de variation des prix est prévue dans chaque marchés subséquents. Les prestations du contrat sont réglées par acompte (articles R2191-20 et suivants du Code de la commande publique) sur les budgets suivants : Budget Principal et budgets annexes Eau et Assainissement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A0C37C0E-B8DC-5DF7-8E33439D9FB597A9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO

Numéro d’enregistrement : 1524

Adresse postale : 1 rue Pierre Germain

Ville : Carcassonne

Code postal : 11890

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Point de contact : Banquet Régis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468105600

Adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Carcassonne Agglo

Numéro d’enregistrement : A0C37C30-0192-9C28-CCB27215F9303FE4

Adresse postale : 1 rue Pierre Germain

Ville : Carcassonne

Code postal : 11800

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468105600

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : A0C37C3F-E3EF-367C-20FC934A12D73C08

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille

Numéro d’enregistrement : A0C37C4F-BB5E-2D48-C08E176286073DFA

Adresse postale : Place Félix

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : A0C37C5F-AD4D-8CB7-F3A2F3A3D8D61F93

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5489e0d6-fd97-4bfc-9a08-7e80061b901e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026