Fourniture et livraison d’articles de papeterie et de bureau, de materiels d’activites artistiques pour les besoins de l’administration, des ecoles et des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-84941

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Biscarrosse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU, DE MATERIELS D’ACTIVITES ARTISTIQUES POUR LES BESOINS DE L’ADMINISTRATION, DES ECOLES ET DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)

Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU, DE MATERIELS D’ACTIVITES ARTISTIQUES POUR LES BESOINS DE L’ADMINISTRATION, DES ECOLES ET DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)

Identifiant de la procédure : f040acdb-9458-4698-9ee9-77e542606b1a

Identifiant interne : FRNPAPETERIEBUREAU

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Articles de papeterie et de bureau pour l’administration

Description : Le présent marché est passé en vue de la fourniture d’articles de papeterie et de bureau pour les besoins de l’administration de la mairie de Biscarrosse. La prestation comprend : ▪ La fourniture des articles de papeterie et de bureau présentés au B.P.U. du lot 01 ▪ La livraison des fournitures franco de port

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Toutefois, l’acheteur se réserve le droit de ne pas le reconduire. Pour ce faire, il notifie au titulaire, par écrit, la décision de non reconduction de l’accord-cadre avant la date d’échéance de celui-ci.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 30 - Fiches techniques des produits ; et qualité des échantillons pour le lot 1 ; 20 - Modalités de commande ; 20 - Garantie et SAV ; 20 - Délais d’exécution/de livraison ; 10 - Performance en matière de protection de l’environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui traite les offres : Mairie de Biscarrosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Articles de papeterie et de bureaux pour les écoles et les ACM

Description : Le présent marché est passé en vue de la fourniture d’articles de papeterie et de bureau pour les besoins des six groupes scolaires et les ACM de la commune de Biscarrosse. La prestation comprend : ▪ La fourniture des articles de papeterie et de bureau présentés au B.P.U. du lot 02 ▪ La livraison des fournitures franco de port

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 30 - Fiches techniques des produits ; et qualité des échantillons pour le lot 1 ; 20 - Modalités de commande ; 20 - Garantie et SAV ; 20 - Délais d’exécution/de livraison ; 10 - Performance en matière de protection de l’environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui traite les offres : Mairie de Biscarrosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Petits articles spécifiques de papeterie et de bureau

Description : Le présent marché est passé en vue de la fourniture de petits articles spécifiques de papeterie et de bureau (lot réservé) pour les besoins de la commune de Biscarrosse. La prestation comprend : ▪ La fourniture des articles présentés au B.P.U. du lot 03 ▪ La livraison des fournitures franco de port

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 30 - Fiches techniques des produits ; et qualité des échantillons pour le lot 1 ; 20 - Modalités de commande ; 20 - Garantie et SAV ; 20 - Délais d’exécution/de livraison ; 10 - Performance en matière de protection de l’environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui traite les offres : Mairie de Biscarrosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériels d’activités artistiques

Description : Le présent marché est passé en vue de la fourniture de matériels d’activités artistiques pour les six groupes scolaires et les ACM de la commune de Biscarrosse. La prestation comprend : • La fourniture des matériels d’activités artistiques présentés au B.P.U. du lot 04 • La livraison des fournitures franco de port

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 30 - Fiches techniques des produits ; et qualité des échantillons pour le lot 1 ; 20 - Modalités de commande ; 20 - Garantie et SAV ; 20 - Délais d’exécution/de livraison ; 10 - Performance en matière de protection de l’environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610324?orgAcronyme=s5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Biscarrosse

Organisation qui traite les offres : Mairie de Biscarrosse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Biscarrosse

Numéro d’enregistrement : 21400046500010

Adresse postale : 149 avenue du 14 Juillet

Ville : Biscarrosse

Code postal : 40600

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Madame Axelle BOUTET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 558834040

Adresse internet : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f33451a-f2c6-4c0f-86f2-40024e7613da - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 14:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026