Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l'eau

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 31, 45, 57, 59, 69

Annonce n° 26-84980

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau

Description : Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) qui comprend les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive.

Identifiant de la procédure : 5ff58e14-87d3-4a82-8441-b4ad902bb747

Identifiant interne : 26-018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse .

Description : Le lot 1 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications)

Identifiant interne : Lot 1 TMA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Champ BT 113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations

Description : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 27

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations

Description : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 23

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale et sociale de l’offre

Description : Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix apprécié à partir du DQE

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l'eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse

Description : Le lot 2 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications)

Identifiant interne : Lot 2 TMA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations

Description : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 27

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations

Description : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 23

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale et sociale de l’offre

Description : Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix apprécié à partir du DQE

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'eau Seine Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'eau Seine Normandie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie

Numéro d’enregistrement : 18750009500166

Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Dahlia CUGAT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33141201887

Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Téléphone : +33 1 30 17 34 00

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b905434-d617-427f-b1c3-4bab78fdf897 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 15:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026