Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-84981

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 40

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.

Description : Souscription du contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.

Identifiant de la procédure : 7ae7c22c-1ce4-4df1-a0d6-c7d4724bb9c3

Identifiant interne : AOO2404

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42

Ville : MONT DE MARSAN

Code postal : 40001

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles n°1, n°2 et n°4

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité du lot n°3 relatif à la flotte automobile et aux risques annexes de la procédure n°AOO2403 du SDIS des Landes (n° d'avis JOUE / 402311-2024)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Description : Le marché est relatif aux prestations d'assurance relatives à la flotte automobile et des risques annexes du SDIS des Landes.

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade - Rond-point de St AVIT - BP 42

Ville : MONT DE MARSAN

Code postal : 40001

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union eu-ropéenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Dé-partement Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS 40

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 413,564.59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 2,067,823 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025SERV003

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024

Date de conclusion du marché : 19/12/2024

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 545324-2026

Identifiant du contrat modifié : CON-0001

Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description : Par un courrier en date du 8 juin 2026, l'assureur titulaire du marché relatif à la flotte automobile et aux risques annexes a informé le SDIS de la mise sous surveillance du contrat au regard de l'évolution défavorable de la sinistralité enregistrée. Cette situation est notamment liée à plusieurs sinistres significatifs, dont un sinistre corporel dont le coût est actuellement estimé à 332 000 €.

7.1.1 Modification

Description des modifications : A compter du 1er janvier 2027, il sera appliqué une majoration de 40% de la prime prévisionnelle annuelle du contrat (incluant l’indexation des primes mais hors évolution du parc de véhicules assurés pour l’année 2026).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 40

Numéro d’enregistrement : 28400332400035

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42

Ville : Mont de marsan cedex

Code postal : 40001

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0558515602

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD

Numéro d’enregistrement : 88389716700010

Adresse postale : 38 BOULEVARD MARECHAL JUIN

Ville : CAGNES SUR MER

Code postal : 06800

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493203038

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dba16f3-c6fa-49bb-998a-90d6d53cf9ab - 01

Type de formulaire : Modification du marché

Type d’avis : Avis de modification de marché

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 15:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026