Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-85017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales après déclaration sans suite

Description : le présent marché a pour objet les travaux d'entretien de la végétation des dépendances de la voirie communale par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus.

Identifiant de la procédure : 487d3a4f-058f-4a2e-9d1f-43562766c48a

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales après déclaration sans suite

Description : Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadelopue

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadelopue

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadelopue

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)

Numéro d’enregistrement : 21971118100012

Département : Guadeloupe

Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher

Ville : Petit Bourg

Code postal : 97170

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590953852

Télécopieur : +33 590956943

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-petitbourg.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadelopue

Numéro d’enregistrement : 1797100000038

Adresse postale : 6,rue Victor Hugues

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97109

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590814538

Télécopieur : +33 590819670

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cae4f8b5-e49c-4682-8f0c-97c2bbd3bb04 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 10:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026