Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-85055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Description : Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Identifiant de la procédure : 2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa

Identifiant interne : 2026004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre de services, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de 48 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : points de vue Lieusaint

Ville : LIEUSAINT

Code postal : 77564

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de services, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de 48 mois.

Base juridique :

Autre

32014L0024 -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Description : Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Identifiant interne : 80e67bf7-4e46-4abb-a82d-9fe18ed186ee

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : points de vue Lieusaint

Ville : LIEUSAINT

Code postal : 77564

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est au CDG77 à Lieusaint

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix / coût global du service : taux de commission, frais de gestion, frais de carte, remplacement, livraison, assistance et tout coût nécessaire 35%

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique de la solution de gestion dématérialisée : portail administrateur, ergonomie, imports/exports, fiabilité des rechargements 25%

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité et étendue du réseau d'acceptation 20%

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du service client, assistance, accompagnement au déploiement et engagements de service 10%

Critère :

Type : Qualité

Description : Sécurité / RGPD 5%

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix / coût global du service : taux de commission, frais de gestion, frais de carte, remplacement, livraison, assistance et tout coût nécessaire 35 % Qualité technique de la solution de gestion dématérialisée : portail administrateur, ergonomie, imports/exports, fiabilité des rechargements 25 % Qualité et étendue du réseau d'acceptation 20 % Qualité du service client, assistance, accompagnement au déploiement et engagements de service 10 % Sécurité / RGPD 5 % Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

Canal de communication ad hoc :

Nom : Direction de la commande publique CDG77

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93475/1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : CDG Lieusaint

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui traite les offres : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Numéro d’enregistrement : 104867

Département : Seine et Marne 77

Adresse postale : CS 40056 Points de vues Points de vues

Ville : LIEUSAINT

Code postal : 77564

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0164141731

Adresse internet : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93475/1

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cdg77.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 00000

Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 16:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026