Travaux et entretien des infrastructures communautaires - Réseaux d'assainissement et d'eau potable

Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13

Annonce n° 26-85057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux et entretien des infrastructures communautaires - Réseaux d'assainissement et d'eau potable

Description : Travaux et entretien des infrastructures communautaires - Réseaux d'assainissement et d'eau potable

Identifiant de la procédure : 35c7792e-8ed5-401c-9109-e4c34cba4dc7

Identifiant interne : 26EATX02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaucluse

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseaux d'assainissement

Description : Réseaux d'assainissement

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

Description des options : 3 reconductions de 12 mois à date anniversaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaucluse

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_P\_jK\_g9Kc0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères CS 88010, F 30941 Nîmes cedex 09, Tél : +33 466273700, courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réseaux d’eau potable

Description : Réseaux d’eau potable

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

Description des options : 3 reconductions de 12 mois à date anniversaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaucluse

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_P\_jK\_g9Kc0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères CS 88010, F 30941 Nîmes cedex 09, Tél : +33 466273700, courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Numéro d’enregistrement : 20004044200010

Département : Vaucluse

Adresse postale : 315 avenue St Baldou

Ville : Cavaillon

Code postal : 84300

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490787207

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_P\_jK\_g9Kc0

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS88010 CS88010

Ville : NIMES Cedex 09

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 581b895b-ab98-4e0d-ad2f-6412b95d28e7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 16:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026