DTEM2026-209AO_MISSIONS_CSPS

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-85062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU D'ANGERS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Description : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Identifiant de la procédure : 4b18d1a9-a081-4f02-83c6-94d076250f93

Identifiant interne : DTEM2026-209AO_MISSIONS_CSPS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Description : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Identifiant interne : DTEM2026-209AO_MISSIONS_CSPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059979?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059979?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU D'ANGERS

Numéro d’enregistrement : 26490003600015

Département : 49

Adresse postale : 4 RUE LARREY

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Direction des achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33241353321

Adresse internet : https://www.chu-angers.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 1744005100010

Département : 44

Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33240994600

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb97b9d5-37d7-4d0e-9490-0b7ff0e3b9b9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026