Fourniture d'émulsion de bitume avec location d'une cuve de stockage

Avis de marché

Département(s) de publication : 47

Annonce n° 26-85079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Lot et Tolzac

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'émulsion de bitume avec location d'une cuve de stockage

Description : Fourniture d’émulsion de bitume à 69% avec location d'une cuve de stockage pour les travaux de voirie de la Communauté de Communes Lot et Tolzac

Identifiant de la procédure : b53af955-626c-432d-bd4f-44c8bac7f7f2

Identifiant interne : 2026_2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'émulsion de bitume avec location d'une cuve de stockage

Description : Fourniture d’émulsion de bitume à 69% avec location d'une cuve de stockage pour les travaux de voirie de la Communauté de Communes Lot et Tolzac

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les prestations objet du marché devront débuter le 1er janvier 2027. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est renouvelable à trois reprises par reconduction tacite pour la même durée que la période initiale, soit pour une durée cumulative maximale de quatre ans. La non-reconduction du marché est assujettie à une décision notifiée par la Communauté de communes Lot et Tolzac au titulaire par courrier électronique de notification avec accusé de réception deux mois avant la fin de validité du marché, soit avant le 31 octobre de l’année en cours. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610332?orgAcronyme=INTERCO\_47\_16

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610332?orgAcronyme=INTERCO\_47\_16

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Lot et Tolzac

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Lot et Tolzac

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Lot et Tolzac

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Lot et Tolzac

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Lot et Tolzac

Numéro d’enregistrement : 24470140500015

Adresse postale : 12 avenue de comarque

Ville : CASTELMORON SUR LOT

Code postal : 47260

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Point de contact : Mme ARNAUD-GRANET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 553848248

Adresse internet : https://www.lotettolzac.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 24470140500015

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5b2929b-f0b9-4845-adb9-854dcab0ad50 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 17:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026