Gardiennage et entretien des déchèteries intercommunales de savenay- Campbon- Cordemais- ST étienne de montluc et de l'aire de déchets verts de malville

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 85, 49, 56, 35

Annonce n° 26-85083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Estuaire et Sillon

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUNALES DE SAVENAY- CAMPBON- CORDEMAIS- ST ÉTIENNE DE MONTLUC ET DE L'AIRE DE DÉCHETS VERTS DE MALVILLE

Description : L'exploitation des déchèteries comprend le gardiennage et l'accueil des usagers, l'entretien courant des 4 déchèteries et de l'aire de déchets verts, ainsi que la gestion administrative de l'exploitation des différents sites.

Identifiant de la procédure : 21a0d7ed-57ca-447e-b7ac-ccc0cb4c13b5

Identifiant interne : 2026-31

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUNALES DE SAVENAY, CAMPBON, CORDEMAIS, SAINT-ETIENNE DE MONTLUC, ET DE L'AIRE DE DÉCHETS VERTS DE MALVILLE

Description : L'exploitation des déchèteries comprend à la fois le gardiennage et l'accueil des usagers, l'entretien courant ainsi que la gestion administrative de l'exploitation des différents sites.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC des Acacias

Ville : SAVENAY

Code postal : 44260

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Déchèterie CAMPBON- Zone artisanale des Fours à chaux 44750 Déchèterie SAVENAY- ZAC des Acacias 44260 Déchèterie CORDEMAIS- Lieu-dit Les Garennes 44360 Déchèterie ST ETIENNE DE MONTLUC- Lieu-dit ST Thomas 44360 Aire de déchets verts MALVILLE- Rue de la Merlerie 44260

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées, néanmoins une variante N°1 est exigée, celle-ci concerne l'élargissement des horaires de gardiennage de l'aire de déchets verts de MALVILLE du 1er Mars au 30 Novembre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23500\_1178105.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Estuaire et Sillon

Numéro d’enregistrement : 20007273400011

Adresse postale : 2 Bd de La Loire

Ville : SAVENAY

Code postal : 44260

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240568103

Adresse internet : https://www.estuaire-sillon.fr/

Profil de l’acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255105502

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville : NANTES

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02534677983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e01cef72-481b-4ce8-91f6-8259697be4ff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026