Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-85107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE ST EGREVE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le suivi logistique de produits alimentaires 100 % issus de l'agriculture biologique, destinés à la préparation des repas des crèches de la Ville de Saint-Égrève

Identifiant de la procédure : 5d0c7633-698e-4ecf-9433-1679bfdf76e2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le suivi logistique de produits alimentaires 100 % issus de l'agriculture biologique, destinés à la préparation des repas des crèches de la Ville de Saint-Égrève

Identifiant interne : F-PF-77153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Avenue Du General De Gaulle

Ville : Saint Egreve

Code postal : 38120

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter du 1e janvier 2027. Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Présent accord-cadre : du 1e janvier 2027 au 31 décembre 2030 Accord cadre suivant : du 1e janvier 2031 au 31 décembre 2034

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77153

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77153

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 08:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 08:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'ensemble des produits devra être : - certifié Agriculture Biologique conformément à la réglementation européenne en vigueur ; - accompagné des justificatifs de certification ; - conforme aux dispositions du Paquet Hygiène ; - conforme à la réglementation relative à l'information des consommateurs sur les allergènes ; - conforme aux exigences nutritionnelles applicables à la petite enfance. Le titulaire devra être en mesure de produire, à tout moment, les documents attestant : - de l'origine des produits ; - de leur certification ; - de leur traçabilité ; - des conditions de conservation. Conformément aux dispositions réglementaires applicables à la restauration collective, notamment celles issues de la Loi EGALIM et de ses textes d'application, la Collectivité veille à promouvoir une alimentation saine, durable, de qualité et respectueuse de l'environnement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A958BB51-F696-ED5C-29140792A996CE70

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE ST EGREVE

Numéro d’enregistrement : 5130

Adresse postale : 36 Avenue Du General De Gaulle Cs40120

Ville : Saint Egreve

Code postal : 38521

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : AMADIEU LAURENT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476565316

Adresse internet : https://www.saint-egreve.fr/

Profil de l’acheteur : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : A958BB7D-93AB-850E-4EAB40A327774DE0

Adresse postale : Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)476429000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : A958BB8F-098A-0709-DE1E45AEEDE505E2

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : A958BBA1-B635-A85E-BCD06A507008AC52

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a972eb93-d535-4021-9e53-06f0d0bc3be6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026