Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet "ERASMUS+" au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Corse

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A, 20B

Annonce n° 26-85136

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet "ERASMUS+" au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Corse

Description : Le marché a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique sur les deux secteurs Erasmus+ sur lesquels France Travail dispose d’une accréditation, à savoir le secteur « Enseignement et Formation professionnels » (EFP) et le secteur « Education des Adultes » (EDA).

Identifiant de la procédure : 52bc5e95-f1ff-4ba1-94b8-6ea65d3584eb

Identifiant interne : 092026ERASMUSDRCORSE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : 1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (HT) : 114 000 euros. 2/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché, selon la répartition suivante : BOURSES EFP = 40 / BOURSES EDA = 65. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 14/10/2026 à 10h00, avec une date limite des questions complémentaires le 05/10/2026 à 10H00. 4/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). 5/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 mai 2028. Il est ensuite reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : CORSE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REGION CORSE

Description : Le marché a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique sur les deux secteurs Erasmus+ sur lesquels France Travail dispose d’une accréditation, à savoir le secteur « Enseignement et Formation professionnels » (EFP) et le secteur « Education des Adultes » (EDA).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : TECHNIQUE (dont 5% sur la prise en compte des considérations environnementales)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Numéro d’enregistrement : 130000548124549

Ville : AJACCIO

Code postal : 20090

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : Noel LUCCHINI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495293049

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Département : HAUTE-CORSE

Adresse postale : VILLA MONTEPIANO

Ville : BASTIA

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8e8f875-89bb-429a-9051-66ae53f4f4f4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 08:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026