26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-85143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Description : 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Identifiant de la procédure : f75882ed-f39a-4c1d-8f43-8cf998111e04

Identifiant interne : 26031PRP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Description : 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

Options :

Description des options : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Cofinanceurs : Agence de l'eau Loire Bretagne, % cofinancé de l'opération : 10 %, Département de Saône et Loire, 20 % en fonction de l'appel à projet fin 2026 Délai : Le candidat fixe le délai d'exécution. Le délai d'exécution de chaque tranche ne devra toutefois pas dépasser 18 mois et le délai d’exécution global ne devra pas dépasser 72 mois (voir article 5 de l'acte d'engagement et article 5 du CCAP). Les prestations sont divisées en 4 tranches. Tranche ferme : Perrecy-les-Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire Tranche optionnelle 1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint-Romain-Sous-Gourdon, Saint Laurent d'Andenay, Ciry le Noble-Bourg Tranche optionnelle 2 : Saint-Bérain-Sous-Sanvignes, Mont Saint Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-Le Monay Tranche optionnelle 3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien de Marmagne-Bourg, Saint Firmin, Saint Pierre de Varennes-Grizy. L’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694543?orgAcronyme=i1t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694543?orgAcronyme=i1t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Numéro d’enregistrement : 24710029000011

Adresse postale : Château de la Verrerie

Ville : LE CREUSOT

Code postal : 71206

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 385775150

Adresse internet : https://www.creusot-montceau.org

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : [email protected]

Ville : DIJON

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6c49b24-cd5e-496f-bd7f-ff47f6796eda - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 09:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026