ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHON...

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-85179

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)

Description : Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.

Identifiant de la procédure : 84523439-249e-4975-b42e-ac827c37ea2d

Identifiant interne : 2026-0399

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : • Hôtel du Département des BDR - 52 avenue de St Just (4° ARRDT) - 13256 MARSEILLE Cedex 20 (livraisons sur ce site uniquement entre 8h et 12h, au point d'accueil des livraisons) - Les marchandises seront livrées dans le Département aux adresses suivantes : • Musée ARLES ANTIQUE - Presqu'île Du Cirque Romain - 13200 ARLES • MUSEON ARLATEN 29 Rue de la République - 2° étage - 13200 ARLES • Archives Départementales des BDR - 20 rue Mires - 13303 MARSEILLE (3°)

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13004

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47,916 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Pas de montant minimum; Montant maximum annuel HT : 30 000 € , soit 120 000 € en cas de 3 reconductions tacites de une année chacune.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)

Description : Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l’approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.

Identifiant interne : 2026-0399

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

Options :

Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être renouvelé en 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : • Hôtel du Département des BDR - 52 avenue de St Just (4° ARRDT) - 13256 MARSEILLE Cedex 20 (livraisons sur ce site uniquement entre 8h et 12h, au point d'accueil des livraisons) - 52 ave de st just • Archives Départementales des BDR - 20 rue Mires - 13303 MARSEILLE (3°) Les marchandises seront livrées dans le Département aux adresses suivantes : • Musée ARLES ANTIQUE - Presqu'île Du Cirque Romain - 13200 ARLES • MUSEON ARLATEN 29 Rue de la République - 2° étage - 13200 ARLES

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13004

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47,916 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourrait être renouvelé en 2031.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Le candidat doit être inscrite au registre du commerce(KBIS ou n° SIRET)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère 2 est pondéré à 35%. Pour le détail, se référer au RC.

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement Ce critère 3 est pondéré à 05%.Pour le détail, se référer au RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 10:00

Lieu : Hôtel de Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif. La séance n'est pas ouverte au public.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0399.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13004

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : SAM MG

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0413313206

Adresse internet : www.departement13.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82fc74be-4736-43e8-b1c2-aa7066ce4d69 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 09:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026