Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 42

Annonce n° 26-85180

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en place d'un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon.

Identifiant de la procédure : 492f87b2-c6c1-4686-908e-4fee3f424eed

Identifiant interne : 26SG10

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 370,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la mise en place d’un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, sera au maximum de 60 mois. Le Crous de Lyon peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. A défaut de courrier informant de cette non-reconduction, le marché public est considéré comme tacitement reconduit pour 12 mois. La décision de non-reconduction n’a pas à être motivée et ne donne pas lieu à indemnisation. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Dans tous les cas, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché public. Le Crous de Lyon peut conclure un nouvel accord-cadre avant la fin du présent marché afin de garantir la continuité d’exécution des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 370,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : • SC n°1 : Compréhension du contexte et des enjeux (note sur 2) • SC n°2 : Couverture fonctionnelle de la GED (note sur 10) • SC n°3 : Gestion de projet (note sur 6) • SC n°4 : Architecture et Sécurité de la solution GED (note sur 2)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Description : • SC n°1 : Analyse des prix forfaitaires à partir du montant annuel indiqué dans les annexes 1 AE « DPGF » (note sur 15) • SC n°2 : détail quantitatif estimatif (non communiqué aux entreprises) établi à partir des prix indiqués dans l’annexe 2 AE « bordereau des prix unitaires » (note sur 5)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_8Qym0jUnKL

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre est supérieure à quatre ans. Cette durée de 60 mois s’explique par la double nécessité suivante : - L’importance des investissements initiaux liés au déploiement de la solution de GED (développement, paramétrage, reprise des données) nécessitant une période d’amortissement financier prolongée pour garantir l’équilibre économique des prestations. - la stratégie de déploiement progressif de la GED par vagues successives au sein des différents services. Cette durée de 60 mois est indispensable pour garantir le maintien d’une solution technique unique et homogène à l’échelle de l’établissement.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon

Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS de Lyon

Numéro d’enregistrement : 18690156700013

Département : Service achats

Adresse postale : 59 rue de la Madeleine

Ville : Lyon cedex 07

Code postal : 69365

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : MME ROUX Fanny - Acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0437287354

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_8Qym0jUnKL

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 87 63 50 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b3a1ab5-1fb0-4c64-97c6-90f0a8c58eac - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 09:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026