Prestations d'actuariat

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-85191

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'actuariat

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 € HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : • Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires, la maintenance corrective. • Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. • Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). 2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande : • Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive et l'évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel. • Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). • La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché.

Identifiant de la procédure : e4d20492-e50a-4f73-9d13-67103fe37df3

Identifiant interne : 2026GA03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'actuariat

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 € HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : • Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires et la maintenance corrective • Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. • Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). 2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande : • Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive de l’outil et l’évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel. • Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). • La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/11/2026

Date de fin de durée : 02/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_RzS\_okjJ5f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_RzS\_okjJ5f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS. Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. » En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français

Numéro d’enregistrement : 78427591900024

Adresse postale : 11 bd de Sébastopol

Ville : Paris

Code postal : 75001

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0142212469

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_RzS\_okjJ5f

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5e01c14-578b-4eb1-94ed-79c91c94fb73 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 09:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026