Maintenance préventive et curative des postes et portails des sites de l'ENAC

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-85192

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile

Description : Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile

Identifiant de la procédure : cc99cb94-3626-48bf-b62d-ac851d5b83d7

Identifiant interne : 202600FCS051

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Sur les sites de l'ENAC propres à chaque lot

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse

Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques

Options :

Description des options : Reconductions tacites de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Toulouse, Muret, Carcassonne, Montpellier, Biscarrosse selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations 50%

Description : 30% sur le forfait annuel de maintenance préventive et 20% sur la base d'un scénario de commande décrit au RC en fonction des prix du BPU pour la maintenance curative

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre : 45%

Description : En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociale et environnementale : 5%

Description : En fonction des éléments en lien avec l'objet du marché décrit au RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 150 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sites de Saint Yan et Grenoble

Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Saint Yan et Grenoble

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques

Options :

Description des options : Reconductions tacites de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Saint Yan et Grenoble selon les modalités d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations : 50%

Description : 30% sur le montant forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre : 45%

Description : En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociétale et environnementale : 5%

Description : En fonction des dispositions RSE en lien avec l'objet du marché décrit au RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 50 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Site de Melun

Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques du site de l’ENAC de Melun

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques

Options :

Description des options : Reconductions tacites de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Melun selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations : 50%

Description : 30% sur le prix forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre : 45%

Description : En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociétale et environnementale

Description : RSE du candidat en lien avec l'objet du marché tel que décrit au RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 20 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Informations relatives aux délais de recours : Information auprès du tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Numéro d’enregistrement : 19321156200015

Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin

Ville : Toulouse

Code postal : 31055

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Pierrette LAVERGNE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33562174026

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 13002927500083

Département : 33000

Adresse postale : 2 rue Jules Ferry

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0554689956

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17feb75c-b2b5-4162-9577-63969047b7f9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 10:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026