Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-85199

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MENTON

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse

Description : Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse qui comprend les éléments de missions suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.

Identifiant de la procédure : a53e67fe-09b6-48f2-b8e8-3d705f611eb8

Identifiant interne : URBA126-2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Alpes-Maritimes

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse

Description : La mission comprend les éléments suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.

Identifiant interne : URBA226-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Alpes-Maritimes

Code postal : 06500

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique = 50 %

Critère :

Type : Prix

Description : Prix = 30 %

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 %

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach\_home.do?PCSLID=CSL\_2026\_LNeXf8RAtt&v=1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MENTON

Numéro d’enregistrement : 21060083900018

Département : Service de la Commande Publique

Adresse postale : 17 Rue de la République BP 69

Ville : Menton cedex

Code postal : 06500

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : MME RIA Dominique - Responsable marché publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0492105069

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_LNeXf8RAtt

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NICE

Numéro d’enregistrement : 170600005000026

Département : Service du Greffe,

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs, CS61039,

Ville : Nice cedex 1,

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Service du greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c108cac5-1df0-4b0a-a905-7bf9a4c9fd80 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 10:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026