Broyage des branchages à domicile ou en proximité

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-85211

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Broyage des branchages à domicile ou en proximité

Description : Ce marché a pout but de proposer des prestations aux particuliers et aux communes présentes sur le territoire de l'agglomération du Cotentin. De ce fait, le titulaire aura l'occasion d'intervention : - Sur la voie publique ou dans des espaces publics - prestations à destination des communes ou des usagers grâce à des points de regroupement, - Dans des propriétés privées - prestations à destination des usagers, - Sur le domaine privé des communes utilisatrices du service - prestations à destination des communes

Identifiant de la procédure : 9936b574-03c8-4ff8-aa06-faf9f42e2b2c

Identifiant interne : DMA-26-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est elle intervient ultérieurement au 30 juin 2028. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - 100 000 euro(s) Ht pour la première période, - 75 000 euro(s) Ht annuels pour les autres périodes. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 4 du Règlement de consultation. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Broyage des branchages à domicile ou en proximité

Description : Ce marché a pout but de proposer des prestations aux particuliers et aux communes présentes sur le territoire de l'agglomération du Cotentin. De ce fait, le titulaire aura l'occasion d'intervention : - Sur la voie publique ou dans des espaces publics - prestations à destination des communes ou des usagers grâce à des points de regroupement, - Dans des propriétés privées - prestations à destination des usagers, - Sur le domaine privé des communes utilisatrices du service - prestations à destination des communes

Identifiant interne : S-PF-1857975

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Options :

Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Il est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an. Il ne pourra pas durer plus de 3 ans et demi

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché pourrait être renouvelé, en fonction des besoins de l'acheteur au premier semestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857975

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857975

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 13:30

Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CDD310DA-F653-09DD-9F05A49052A3CA89

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin

Numéro d’enregistrement : 63382

Adresse postale : 8 rue des Vindits

Ville : Cherbourg en Cotentin

Code postal : 50130

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : CASTELEIN Christèle

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0250791610

Adresse internet : http://lecotentin.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : CDD3110E-9A3E-90DA-9AAB95E921308CA8

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb93594a-1d6e-4121-af0a-b1fceb507da4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026