AO_MOE_PASTEUR | Réhabilitation de 60 logements en site occupé rue Louis Pasteur à Schiltigheim

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-85231

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AO_MOE_PASTEUR | Réhabilitation de 60 logements en site occupé rue Louis Pasteur à Schiltigheim

Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux, 1-3-5-7-9-11 rue Louis Pasteur à Schiltigheim

Identifiant de la procédure : 5f9fe393-dbb5-45a7-a9be-932b99f6ab73

Identifiant interne : AO_MOE_PASTEUR_phasecandidature

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AO_MOE_PASTEUR | Réhabilitation de 60 logements en site occupé rue Louis Pasteur à Schiltigheim

Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux, 1-3-5-7-9-11 rue Louis Pasteur à Schiltigheim

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548071?orgAcronyme=b0k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548071?orgAcronyme=b0k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Organisation qui traite les offres : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Numéro d’enregistrement : 58850299700020

Adresse postale : 45 Route du Général de Gaulle

Ville : SCHILTIGHEIM

Code postal : 67300

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Service Technique du Foyer Moderne de Schiltigheim

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388192570

Adresse internet : https://www.foyer-moderne.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la paix - BP 51038

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28434875-e886-4ccc-b4b7-ab1b73d5f64b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 11:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026